Conditions d'adhésion au Club Space Citizen

Article 1 : Qui contracte avec qui.

Le Club Space Citizen (« le Club ») est une communauté animée par Nicolas Humeau, personne physique, éditeur du site spacecitizen.eu (« l'animateur »). Contact : c/o Ventura Nova, 60 rue François 1er, 75008 Paris ; contact@spacecitizen.eu.

Le Club n'a pas de personnalité morale : il ne s'agit ni d'une société, ni d'une association. Votre adhésion forme un contrat entre vous et l'animateur, et ne crée aucun lien de droit entre les membres : elle n'emporte ni société entre eux, ni indivision, ni mandat, ni pouvoir d'engager l'animateur ou un autre membre.

Article 2 : Ce que le Club est, et ce qu'il n'est pas.

Le Club rassemble des personnes qui souhaitent comprendre le spatial et la DeepTech européenne, s'y engager, et, le moment venu, co-investir, opération par opération, chacune pour son propre compte.

Le Club n'est ni un fonds, ni un produit financier, ni un placement collectif : votre adhésion ne constitue la souscription d'aucun titre et ne vous confère aucun droit financier. L'animateur ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée, et ne reçoit aucun fonds.

Aucune opération d'investissement ne se réalise sur le site : aucune souscription, aucun paiement, aucune promesse d'allocation. Toute décision d'investissement, si vous en prenez une un jour, relève de vous seul et s'inscrit dans des cadres distincts des présentes, qui vous seraient présentés le moment venu.

Article 3 : Qui peut candidater.

La candidature est ouverte aux personnes physiques majeures, disposant de leur pleine capacité juridique et agissant pour leur propre compte. En candidatant, vous garantissez l'exactitude des informations que vous transmettez et vous vous engagez à les tenir à jour pendant votre adhésion.

Article 4 : Candidature et admission.

Vous candidatez depuis le site ; l'animateur examine chaque candidature individuellement. L'admission est discrétionnaire : elle peut être refusée sans motivation, et le refus n'ouvre droit à aucune indemnité.

Votre candidature comprend l'acceptation des présentes conditions, dans la dernière version qui vous a été présentée et enregistrée avec elle ; sans cette acceptation, aucune admission n'est possible. Le contrat se forme à l'admission sur cette version, et toute version ultérieure vous est notifiée et, le cas échéant, soumise à votre acceptation, dans les conditions de l'article 17.

L'admission vous est notifiée par email et ouvre l'accès à l'espace membre. L'admission au Club ne vous donne accès à aucune opération : chaque opération éventuelle est présentée séparément aux membres concernés (article 7).

Article 5 : Gratuité.

L'adhésion est gratuite. Elle ne crée aucune obligation d'investir, aucune obligation de contribuer, et aucun engagement financier d'aucune sorte envers l'animateur ou les autres membres. Réciproquement, elle ne garantit aucun accès à une quelconque opération, aucune priorité et aucun avantage financier.

Article 6 : Espace membre.

L'espace membre est un espace d'information et d'appartenance : il porte votre identité de membre (numéro et cohorte), des contenus du Club et un moyen de nous écrire.

Son accès est strictement personnel : il se fait par un lien de connexion envoyé à votre adresse email, que vous vous engagez à ne pas transmettre. Vous nous signalez sans délai toute utilisation que vous n'avez pas autorisée. L'animateur s'efforce de maintenir l'espace accessible, sans garantir une disponibilité permanente.

Article 7 : Annonces d'opérations.

En adhérant, vous acceptez de recevoir, dans l'espace membre et par email, des annonces relatives à des opérations de co-investissement. Ces annonces sont adressées de manière individuelle : chaque opération est présentée séparément aux seuls membres concernés, et n'être pas destinataire d'une annonce ne constitue pas un manquement à votre égard.

Une annonce est une information neutre : elle ne constitue ni une offre, ni un conseil, ni une incitation à investir, et y donner suite est toujours facultatif. Les conditions d'une éventuelle participation à une opération ne relèvent pas des présentes : elles vous seraient présentées, le moment venu, dans le cadre propre à chaque opération.

Vous pouvez suspendre à tout moment la réception des annonces, depuis l'espace membre ou en nous écrivant ; cette suspension ne met pas fin à votre adhésion.

Article 8 : Information des membres.

Pour chaque opération présentée, un espace dédié rassemble les informations utiles. Les informations importantes communiquées au sujet d'une opération sont mises à disposition, dans cet espace, de l'ensemble des membres auxquels cette opération est présentée : c'est le canal de référence, et les échanges individuels ne sauraient créer d'information réservée à certains d'entre eux.

Article 9 : Confidentialité.

Les annonces d'opérations, les documents de présentation d'opportunités et, plus généralement, les informations non publiques reçues au titre du Club sont confidentiels. Vous vous engagez à ne pas les diffuser, les publier, les transmettre à des tiers ni les utiliser à d'autres fins que votre propre appréciation, pendant votre adhésion et pendant trois ans après la fin de celle-ci.

Cet engagement ne s'applique pas aux informations devenues publiques sans faute de votre part, ni à celles que la loi vous oblige à communiquer, auquel cas vous nous en informez lorsque c'est permis.

Article 10 : Contributions volontaires.

Le Club valorise les contributions de ses membres (expertise, mises en relation, recrutement, visibilité). Elles sont libres : chacun choisit son niveau d'implication, et aucune contribution n'est une condition d'admission, de maintien dans le Club ni d'accès à quoi que ce soit. Les contributions ne sont pas rémunérées.

Article 11 : Comportement et exclusion.

Vous vous engagez à un comportement loyal et respectueux au sein du Club. Constituent notamment des manquements : les fausses déclarations dans la candidature ou pendant l'adhésion, la diffusion d'informations confidentielles, l'utilisation de l'espace membre pour démarcher les autres membres, et tout comportement abusif envers l'animateur ou un membre.

En cas de manquement, l'animateur peut vous exclure après vous avoir invité à présenter vos explications ; en cas de manquement grave, l'exclusion peut être immédiate. L'exclusion est notifiée par email et ferme l'accès à l'espace membre ; les articles 9 et 14 continuent de s'appliquer.

Article 12 : Retrait.

Vous pouvez vous retirer du Club à tout moment, sans motif ni préavis, depuis l'espace membre ou en nous écrivant. Le retrait prend effet immédiatement et ferme l'accès à l'espace membre.

Ce droit de sortie permanent ne remplace ni ne restreint un droit de rétractation qui serait, le cas échéant, applicable. Les articles 9 et 14 survivent au retrait.

Article 13 : Invitations.

Si une fonction d'invitation est proposée, elle vous permet uniquement de suggérer à une personne de candidater au Club. L'invité suit le parcours normal de candidature, sans aucun droit particulier, et aucune contrepartie, notamment financière, n'est jamais attachée à une invitation ni à de quelconques investissements.

Article 14 : Données personnelles.

Le traitement de votre candidature, puis de votre adhésion, est nécessaire à l'exécution des présentes et des mesures qui les précèdent, prises à votre demande. Le détail (données collectées, durées de conservation, destinataires, droits et manière de les exercer) figure dans la politique de confidentialité du site, qui fait partie de votre information et que les présentes ne dupliquent pas.

Article 15 : Contenus et propriété intellectuelle.

Les contenus du Club (textes, documents, éléments d'identité) restent la propriété de leurs auteurs ou de l'animateur. Vous pouvez les consulter et les utiliser pour votre usage personnel de membre, à l'exclusion de toute réutilisation publique ou commerciale sans accord.

Article 16 : Engagements et responsabilité.

L'animateur anime le Club avec sérieux et bonne foi : sélection des candidatures, animation de la communauté, information des membres. Ses obligations sont des obligations de moyens. Les contenus du Club sont fournis à titre d'information et ne sont pas garantis exhaustifs.

Rien dans les présentes ne limite les droits que la loi vous reconnaît ni la responsabilité de l'animateur en cas de faute prouvée ; l'animateur n'est pas responsable des décisions d'investissement que vous prendriez dans les cadres distincts mentionnés à l'article 7.

Article 17 : Modification des conditions.

Les présentes peuvent évoluer, notamment lorsque le Club franchit une nouvelle étape. Toute modification vous est notifiée par email et dans l'espace membre au moins quinze jours avant son entrée en vigueur, avec la nouvelle version datée.

Les modifications affectant vos droits ou obligations contractuels requièrent votre acceptation expresse. Si vous n'acceptez pas une modification proposée, les conditions en vigueur continuent de régir votre adhésion. Vous restez libre de vous retirer du Club à tout moment dans les conditions de l'article 12. Le silence ou le maintien de l'adhésion ne vaut pas acceptation de telles modifications.

Article 18 : Droit applicable, litiges et divers.

Les présentes sont régies par le droit français. Ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays de votre résidence habituelle qui s'appliqueraient en l'absence de ce choix. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@spacecitizen.eu : nous chercherons une solution amiable et répondrons dans un délai raisonnable.

L'adhésion étant gratuite, elle ne relève pas à ce jour du dispositif français de médiation de la consommation, conçu pour les litiges nés de contrats de vente ou de fourniture de services conclus à titre onéreux. Cela ne vous prive d'aucun droit impératif à un règlement extrajudiciaire des litiges qui vous serait ouvert par le droit applicable. Si des services payants étaient un jour proposés, un médiateur de la consommation serait désigné et les présentes mises à jour en conséquence.

À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales, sans priver le membre des protections dont il bénéficie en qualité de consommateur. Les échanges électroniques entre vous et l'animateur font preuve entre les parties. Si une stipulation des présentes était déclarée nulle, les autres resteraient applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ensuite.